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Conditions Générales de Vente



Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Secrets de Vignes et de Chais, ci-après dénommé le « Prestataire », et ses clients, ci-après dénommés le « Client », dans le cadre de la prestation de services proposée par le Prestataire.


1. Objet du Contrat

Le Prestataire s'engage à fournir au Client les services convenus selon les modalités décrites dans le devis ou l'offre commerciale accepté(e) par le Client.

Les photos utilisées sur le site du Prestataire ont pour seule vocation d'illustrer les circuits proposés et n'ont pas de valeur contractuelle.


2. Devis et Tarifs

Les tarifs des prestations sont précisés dans le devis ou l'offre commerciale remis(e) au Client. Les prix sont exprimés en euros et sont soumis à la TVA au taux en vigueur. Tout changement de tarif sera porté à la connaissance du Client préalablement à toute commande.


3. Commande et Acompte

La commande de la prestation est formalisée par le versement d'un acompte de 30% du montant total TTC, sauf mention contraire spécifiée dans le devis ou l'offre commerciale. Le paiement de l'acompte valide la réservation des services du Prestataire pour la date convenue avec le Client.


4. Paiement du Solde

Le solde du montant total de la prestation devra être réglé au plus tard deux semaines avant la date prévue pour la réalisation des services convenus, sauf accord spécifique entre les parties. Le Prestataire se réserve le droit de ne pas effectuer la prestation si le solde n'est pas payé dans les délais convenus.


5. Modalités de Paiement

Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, chèque ou espèces. Le paiement d'un acompte ou du montant total pour toute prestation vaut adhésion sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente.


6. Bon cadeau

Dans le cas d'un bon cadeau, une date de validité est spécifiée. Si le Client souhaite prolonger cette validité au-delà de la date initiale et que le Prestataire donne son accord, le tarif peut être révisé pour prendre en compte tout changement dans les tarifs des prestations incluses dans le bon cadeau.


7. Annulation

En cas d'annulation de la prestation par le Client, l'acompte versé ne sera pas remboursé. Si l'annulation intervient moins de deux semaines avant la date prévue pour la prestation, le Client s'engage à régler le solde du montant total de la prestation.

En cas d'annulation de la prestation par le Prestataire, hors cas de force majeure, le Prestataire s’engage à rembourser l’intégralité de la prestation.


8. Responsabilité

Le Prestataire s'engage à fournir ses services avec diligence et professionnalisme. Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat.

Le Prestataire décline toute responsabilité en cas de perte, oubli, vol ou détérioration d'effets personnels survenant lors des prestations organisées pour le compte de ses clients.

Le Prestataire décline toute responsabilité en cas de conduite du client sous l'influence de l'alcool. Les conducteurs ne doivent en aucun cas consommer des boissons alcoolisées. Il est à noter qu'un crachoir est systématiquement mis à disposition lors des dégustations de vin. Le Prestataire se réserve le droit d'interrompre la prestation en cours en cas de comportement nuisible, de dégradation ou d'infraction commis par le client, mettant ainsi en péril la sécurité du guide et des autres clients. De plus, le Prestataire se réserve le droit de réclamer des réparations en cas de dommages causés par l'un de ses clients.


9. Litiges

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution à l'amiable. À défaut, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes Conditions Générales de Vente sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du lieu du siège social du Prestataire.


10. Modification des Conditions Générales de Vente

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les nouvelles conditions seront portées à la connaissance du Client et seront applicables aux commandes passées postérieurement à leur entrée en vigueur.

 

Les Conditions Générales de Vente sont accessibles aux consommateurs sur le site de Secrets de Vignes et de Chais en suivant ce lien : https://www.secretsdevignesetdechais.fr/cgv

Elles peuvent également être obtenues sur demande via téléphone, courrier électronique ou courrier postal.